Une nouvelle Taxe additionnelle régionale (TAR), au bénéfice d’Ile de France Mobilités (IdfM), est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et son taux est de 200%. Cette taxe est induite par l'application de la Loi de finances pour 2024 - Article 140.
Les territoires qui appliquent la TAR à 15% au bénéfice de la Société d’Aménagement du Grand Paris (SGP) vont également devoir appliquer la TAR IdfM à 200%.
En Ile de France, ces deux taxes s'ajoutent à la taxe additionnelle départementale (TAD) à 10%, sauf dans les Yvelines où elle n'est pas instituée.
Sur le site cchvc.taxesejour.fr, les pages d'information librement accessibles ont été actualisés avec cette information.
Aussi, pour calculer avec justesse les tarifs incluant la TAR SGP à 15% et la TAR IdfM à 200%, le simulateur des tarifs a été adapté (voir rubrique "Tarifs & mode de calcul").Les supports pour les hébergeurs (guide à destination des hébergeurs et affichettes d’information pour les clients) sont aussi à jour et disponibles en téléchargement dans la rubrique « documentation ».
Pour les hébergeurs, les premières déclarations relatives aux nuitées de 2024 interviendront à compter du 1er février 2024 pour les nuitées de janvier 2024. Les formulaires de déclarations seront donc actualisés à cette date.
Pour toute information complémentaire : https://cchvc.taxesejour.fr/
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