La CCHVC en 7 questions-réponses
Quel est le périmètre de la CCHVC ?
La CCHVC regroupe 10 communes formant également le cœur historique du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse : Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le Mesnil-Saint-Denis, Lévis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Senlisse. Son siège est à Dampierre.
Qui l'administre ?
Cet EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est administré par un Conseil communautaire constitué de 35 délégués élus représentant chacune des communes membres. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, Saint-Rémy compte-t-elle 10 délégués titulaires, quand Senlisse n’en compte qu’un. Isabelle Vinçonneau, Peter van Bussel et Lola Goncalves, les trois salariés de la CCHVC, ont quant à eux en charge la gestion administrative et technique quotidienne de la structure.
Quelles sont ses compétences ?
La CCHVC exerce des « compétences » obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, les aires d’accueil des gens du voyage, les ordures ménagères) et facultatives, en lieu et place des communes (par exemple transports, liaisons douces d’intérêt communautaire, plan climat, schéma directeur cyclable, très haut débit, événements culturels d’intérêt communautaire, etc.).
Quid des commissions ?
Les commissions planifient et pilotent le travail de la CCHVC. Chacune d’elle est pilotée par un vice-président. Peuvent également participer les conseillers municipaux qui le souhaitent.
■ Mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels
■ Environnement
■ Transports et mobilité
■ Finances
■ Liaisons douces et mobilités actives
■ Développement économique et innovation - Tourisme
■ Vidéoprotection - Sécurité - Numérique
■ Très haut débit fixe et mobile
■ Sport, Culture et Communication.
Lien avec les autres strates administratives ?
L’organisation territoriale peut sembler complexe, d’où l’expression « millefeuille territorial ». Elle repose sur plusieurs niveaux : la Commune, le Département, la Région, l’État et l’Europe. Les EPCI, moins connus, interviennent entre la Commune et le Département. Il s’agit des Métropoles, des Communautés urbaines, des Communautés de communes ou d’agglomérations. Ces regroupements intercommunaux, comme la CCHVC, ont pour but de mutualiser leurs compétences.
La différence avec le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ?
Le PNR porte un projet de développement durable. Il ne finance pas ses missions par le biais d’impôts locaux, à la différence de la CCHVC, mais sollicite ses partenaires institutionnels (Département, Région, État) pour ses actions. Il a des compétences techniques affirmées, compte des spécialistes dans le domaine de l’environnement, de l’urbanisme ou encore des liaisons douces.
Quelles sont les ressources de la CCHVC ?
Conformément au code général des collectivités territoriales, les ressources de la CCHVC sont essentiellement constituées :
■ du produit des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, Cotisation Foncière des Entreprises),
■ du produit des taxes, redevances ou contributions correspondant à des services spécifiques (GEMAPI et ordures ménagères),
■ des subventions européennes, étatiques ou d’autres collectivités territoriales,
■ de la dotation d’intercommunalités et d’éventuels autres concours financiers de l’État.
